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Urbanisme

Quelques règles

Clôtures
La construction de clôture doit être annoncée par une déclaration préalable. La hauteur maximale des clôtures mitoyennes dépend de la zone du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) où est situé le terrain, au maximum 2 mètres. Les clôtures sur rues doivent mesurer au plus 1 mètre 20, ceci est valable pour toute la commune.

Arbres et arbustes
Les arbres et arbustes de moins de 2 mètres doivent être plantés à 50 centimètres au moins du bord du terrain. Ceux mesurant plus de 2 mètres doivent être situés à 2 mètres des limites du terrain. Les branches ne peuvent en aucun cas empiéter sur les terrains mitoyens, qu’ils soient privés ou publics.

Nettoyage
Les propriétaires privés sont responsables de l’entretien du trottoir et du caniveau situés directement devant leurs terrains. Ils doivent en assurer le nettoyage et le dégagement (neige, feuilles d’arbres, papiers, etc.).

Lotissement

Les renseignements peuvent être obtenus en Mairie. Les demandes sont à adresser à l’attention de M. le Maire, par courrier (67, rue du Général de Gaulle, 67410 Drusenheim) ou à l’aide du formulaire ci-joint.

Formulaire lotissement

PLUi

Les dispositions réglementaires du PLUi, ainsi que l’ensemble du dossier du PLUi, sont consultables sur le site du Géoportail de l’urbanisme à l’adresse : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. L’urbanisme à Drusenheim est réglementé par le PLUi. Téléchargez les divers documents d’urbanisme ici.

Horaires d'ouverture

  • Lundi : 8h – 12h et 15h – 17h
  • Mardi : 8h – 12h et 15h – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h
  • Jeudi : 8h – 12h et 15h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h et 15h – 17h
  • Samedi : 8h30 – 12h
  • Dimanche : fermé