Quand déclarer ?
La déclaration de naissance d’un enfant doit obligatoirement être effectuée dans les trois jours suivant la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compris dans les trois jours).
Où déclarer ?
Auprès de l’officier de l’Etat Civil du lieu d’accouchement.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation (lien juridique unissant l’enfant à ses parents). Elle est reçue par un officier de l’état-civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, elle peut l’être également devant un notaire.
Si les parents sont mariés, la filiation de leur enfant est automatique. Il n’y a aucune démarche particulière à faire et donc pas besoin de faire une reconnaissance.
Si les parents ne sont pas mariés, la filiation de leur enfant n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant. Cette démarche peut se faire dans toute mairie, indépendamment du lieu de domicile. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant ensemble.
Elle peut avoir lieu
Pièces à fournir :