RSI

C’est un ensemble de droits, mais aussi des obligations.

Ai-je droit au RSA ?

Conditions d’âge :

  • vous avez plus de 25 ans,
  • vous avez moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge ou vous attendez un enfant.

Le « RSA jeunes actifs » a été créé le 1er septembre 2010 en métropole (le 1er janvier 2011 dans les DOM). Il peut être versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans, soit au moins 3 214 heures

Conditions de ressources :

Pour bénéficier du RSA, les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition du foyer
Les allocations chômage, les allocations familiales, etc…, sont considérées comme ressources.

Nationalité :

  • vous êtes étranger, un titre de séjour particulier est exigé.

Les étudiants et élèves sont exclus du dispositif, sauf dérogation particulière.

Des droits

Droit à un minimum de ressources :

Le montant de l’allocation RSA varie en fonction :

  • du nombre de personnes à votre charge,
  • du montant de vos ressources,
  • de votre situation en matière de logement.

Droit à une couverture maladie :

En tant que bénéficiaire du RSA, vous avez droit, ainsi que toute votre famille, à la Sécurité Sociale.

Vérifiez que vous êtes déjà assuré et, si vous ne l’êtes pas ou si vous avez un doute, remplissez et faites remplir à vos enfants de 18 à 25 ans qui sont à votre charge une demande de Couverture Maladie Universelle (CMU).

Droit à une aide personnelle au logement

Cette aide, attribuée par la CAF, dépend du montant du loyer et des éventuels revenus.

Droit à des actions d’insertion :

Selon votre situation personnelle, un parcours d’insertion sera élaboré avec votre référent. Les actions nécessaires à sa réalisation sont définies dans le contrat d’insertion.

Au-delà des droits au versement de l’allocation et à un accompagnement personnalisé, ainsi que des droits à certaines aides, des droits complémentaires sont prévus dans des domaines variés (santé, besoins énergétiques, téléphonie, impôts, etc.).

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre référent pour connaître plus en détail les démarches à effectuer, au besoin, pour bénéficier de ces droits, dont les principaux sont rappelés ci-dessous.

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c)

L’accès à la CMU-c dépend principalement du niveau des revenus d’activité, le RSA n’entrant pas dans les ressources prises en considération pour déterminer le droit à la CMU-c.
Les allocataires du RSA dont les ressources n’excèdent pas le montant forfaitaire bénéficient en principe de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c).
S’il apparaît que le bénéficiaire du RSA ne peut pas bénéficier de la CMU-c, l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire de santé (prise en charge d’une partie des frais engagés pour le paiement d’une complémentaire santé) peut être envisagée.
Quand la demande de RSA est étudiée, si la personne a droit à la CMU-c, la demande est faite de façon automatique.

Le calcul des impôts : taxe d’habitation, redevance audiovisuelle et prime pour l’emploi

Les bénéficiaires du RSA, au même titre que les autres contribuables, ont droit, pour le calcul de la taxe d’habitation, à un plafonnement ou à un calcul en fonction de leur revenu fiscal de référence.

De la même manière, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est nul sont exonérés de la redevance audiovisuelle.

Dans certains cas, le RSA versé au titre du RSA activité est déduit du montant de la prime pour l’emploi touché l’année suivante. En effet, le montant de RSA activité touché dans l’année est considéré comme un acompte de la prime pour l’emploi, qui est un crédit d’impôt destiné à soutenir l’activité et encourager les personnes qui travaillent (le montant du RSA activité fait l’objet d’une attestation et il est pré-rempli sur la déclaration de revenus).

Des obligations

Etre bénéficiaire du RSA entraîne aussi pour vous des obligations.
 
Respecter les démarches administratives qui vous sont demandées :

  • signaler à la caisse qui vous verse le RSA tout changement intervenant dans votre situation familiale (mariage, grossesse, départ ou décès d’une personne de votre foyer, déménagement …) et professionnelle (prise d’un emploi, même de courte durée, même à temps partiel),
  • retourner dans les meilleurs délais la « déclaration trimestrielle de ressources » que votre caisse vous adressera.
  • Obligation de vous engager à participer aux actions d’insertion qui seront définies avec vous.

Dans certaines situations, le bénéficiaire du RSA a, de par la loi, l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Adresses utiles

CAF

18, rue de Berne
67092 STRASBOURG Cedex
Tél. : 0 810 25 67 10
www.Caf.fr

Les déclarations trimestrielles de ressources doivent être adressées à l’aide de l’enveloppe jointe à :
Centre de traitement CAF-RSA
TSA 82156
59070 ROUBAIX CEDEX 1

MSA

10, rue sainte Marguerite,
67099 STRASBOURG Cedex
Tél. : 03 88 81 75 75
www.msa-alsace.fr

Les déclarations trimestrielles de ressources doivent être adressées à :
MSA Alsace
9, rue de Guebwiller
68 023 Colmar Cedex

CPAM

16, rue de Lausanne
67090 STRASBOURG Cedex
www.Ameli.fr
Tél : 36 46

POLE EMPLOI

www.pole-emploi.fr
Tél : 39 49

Pour plus d’information :
plaquette RSA.