Urbanisme

Déclaration préalable

Quoi ?
Obligatoire pour toute modification, construction ou démolition de moins de 20m² de surface habitable. Même des changements minimes, des constructions de faible importance – abri de jardin, ravalement de façade, modification de fenêtre, etc. – doivent faire l’objet d’une déclaration.
 
Comment ?
Le formulaire à remplir est disponible en mairie. Il doit être accompagné des plans (masse, coupe, façade, etc.) du projet en triple exemplaire.
 
Combien de temps ?
A compter de l’acceptation, la durée de validité est d’un an.

Permis de construire

Quoi ?
Le permis de construire est indispensable pour toute création ou transformation de bâtiments de plus de 20 m² de de surface habitable. S’il s’agit de l’extension d’un bâtiment existant, c’est l’extension elle-même qui doit être supérieure à 20m². De même, une demande de permis de construire doit être déposée pour un changement d’affectation de locaux, par exemple la transformation d’une grange en bâtiment d’habitation.
 
Comment ?
Le formulaire à remplir est disponible en mairie. Il doit être accompagné des plans (masse, coupe et façade.) du projet en quatre exemplaires. Dès 170 m² de surface habitable, la signature d’architecte est indispensable : un professionnel doit réaliser les plans et en endosser la responsabilité.
 
Combien de temps ?
A partir de la délivrance, le permis de construire est valable 2 ans, délai dans lequel les travaux doivent débuter.

Règles d’urbanisme

Clôtures
La construction de clôture doit être annoncée par une déclaration préalable. La hauteur maximale des clôtures mitoyennes dépend de la zone du P.O.S. (plan d’occupation des sols) où est situé le terrain, au maximum 2 mètres. Les clôtures sur rues doivent mesurer au plus 1 mètre 20, ceci est valable pour toute la commune.
 
Arbres et arbustes
Les arbres et arbustes de moins de 2 mètres doivent être plantés à 50 centimètres au moins du bord du terrain. Ceux mesurant plus de 2 mètres doivent être situés à 2 mètres des limites du terrain. Les branches ne peuvent en aucun cas empiéter sur les terrains mitoyens, qu’ils soient privés ou publics.
 
Nettoyage
Les propriétaires privés sont responsables de l’entretien du trottoir et du caniveau situés directement devant leurs terrains. Ils doivent en assurer le nettoyage et le dégagement (neige, feuilles d’arbres, papiers, etc.).

Lotissement

La deuxième tranche du lotissement Stockwoert est en vente. Les renseignements peuvent être obtenus en Mairie. Les demandes sont à adresser à l’attention de M. le Maire, par courrier (67, rue du Général de Gaulle, 67410 Drusenheim) ou à l’aide du formulaire ci-joint.

Formulaire lotissement

Plan d'occupation des sols

Le plan de zonage et le règlement du P.O.S. de Drusenheim, qui règlemente les constructions dans les différentes zones de la commune, sont en ligne sur le site du SDAU.