Etat civil

Naissance

Quand déclarer ?
La déclaration de naissance d’un enfant doit obligatoirement être effectuée dans les trois jours suivant la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compris dans les trois jours).

Où déclarer ?
Auprès de l’officier de l’état-civil du lieu d’accouchement.

Reconnaissance

Si les parents d'un enfant ne sont pas mariés, le père doit effectuer une reconnaissance pour être avéré comme parent officiel et être codétenteur de l'autorité parentale avec la mère. Cette démarche peut se faire dans toute mairie, indépendamment du lieu de domicile.

Elle peut avoir lieu

  • avant la naissance
  • au moment de la déclaration de naissance
  • après la naissance


Pièces à fournir :

  • acte de naissance de l’enfant, si l’enfant est déjà né
  • pièce d’identité

Nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants. Ainsi, par exemple, dans le cas d’un premier enfant dont la filiation est établie à l’égard de ses deux parents, ceux-ci pourront lui donner, par déclaration conjointe et simultanée, lors de la déclaration de naissance, soit :

  • le nom du père
  • le nom de la mère
  • leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux s’ils portent eux-mêmes plusieurs noms.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au bureau d’état-civil de la Mairie.

Extrait ou copie d'acte

Tout extrait ou copie d’acte de naissance doit être demandé au lieu de naissance.

Mariage

Les pièces à fournir par chaque futur époux :

  • l’extrait de naissance : il doit être daté de moins de trois mois au jour du mariage
  • la preuve du domicile : l’un des futurs époux ou l’un de leur parent doit avoir son domicile à Drusenheim
  • pour les français nés à l’étranger, un acte de naissance doit être demandé au Ministère des Affaires Etrangères – service de l’Etat-Civil – BP 1056 –44094 NANTES CEDEX 9. Attention, les délais sont longs !

 
Publication par voie d’affichage :
Les bans sont affichés à la Mairie de Drusenheim et le cas échéant à la Mairie du futur conjoint non domicilié à Drusenheim.
Cet affichage est effectué par les services de la Mairie pour une durée de 10 jours.

Témoins
Ils doivent être majeurs, au nombre de deux au minimum et quatre au maximum, munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Contrat de mariage
Si un tel contrat est établi, le notaire délivre aux futurs époux un certificat à remettre avant la cérémonie.

Pour les étrangers, il faut :

  • Un acte de naissance original traduit en langue française (la traduction doit être faite par le Consulat ou par un traducteur assermenté par la Cour d’Appel)
  • Un certificat de coutume et un certificat de capacité matrimoniale
  • Une pièce d’identité.

Extrait ou copie d'acte

Tout extrait ou copie d’acte de mariage doit être demandé au lieu de mariage.

Décès

Déclaration de décès

Qui déclare le décès :
Un parent du défunt ou une personne possédant sur l’état-civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Habituellement une entreprise publique ou privée de pompes funèbres effectue également ces démarches.

Les pièces à fournir :
Le certificat médical constatant le décès
L’acte de naissance ou le livret de famille du défunt.

Certificat d'hérédité

Le certificat d’hérédité est délivré par la mairie du domicile de l’un des héritiers qui se porte fort si la somme due est inférieure à 5 300 €. Au-delà de cette somme, il faut s’adresser à un notaire ou au tribunal d’instance.

Pièces à fournir :

  • une copie de l’acte de décès du défunt
  • le livret de famille du défunt
  • l’adresse complète de chaque héritier

Extrait ou copie d'acte

Tout extrait ou copie d’acte doit être demandé sur le lieu de décès ou dans la mairie du domicile du défunt.