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Urbanisme
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Déclaration de travaux
Quoi ?
Obligatoire pour toute modification, construction ou démolition de
moins de 20m² de SHON. Même des
changements minimes, des constructions de faible importance – abri de
jardin, ravalement de façade, modification de fenêtre, etc. – doivent
faire l’objet d’une déclaration.
Comment ?
Le formulaire à remplir est disponible en mairie. Il doit être accompagné des plans (masse, coupe, façade, etc.) du projet en triple exemplaire.
Combien de temps ?
A compter de l’acceptation, la durée de validité est d’un an.
Quoi ?
Le permis de construire est indispensable pour toute création ou
transformation de bâtiments de plus de 20 m² de SHON. S’il s’agit de l’extension d’un bâtiment existant,
c’est l’extension elle-même qui doit être supérieure à 20m². De même,
une demande de permis de construire doit être déposée pour un
changement d’affectation de locaux, par exemple la transformation d’une
grange en bâtiment d’habitation.
Comment ?
Le formulaire à remplir est disponible en mairie. Il doit être accompagné des plans (masse, coupe et façade.) du projet en quatre exemplaires. Dès 170 m² de
SHON, la signature d’architecte est indispensable : un professionnel
doit réaliser les plans et en endosser la responsabilité.
Combien de temps ?
A partir de la délivrance, le permis de construire est valable 2 ans, délai dans lequel les travaux doivent débuter.
Clôtures
La construction de clôture doit être annoncée par une déclaration de
travaux. La hauteur maximale des clôtures mitoyennes dépend de la zone
du P.O.S. (plan d’occupation des sols) où est situé le terrain, au
maximum 2 mètres. Les clôtures sur rues doivent mesurer au plus 1 mètre
20, ceci est valable pour toute la commune.
Arbres et arbustes
Les arbres et arbustes de moins de 2 mètres doivent être plantés à 50
centimètres au moins du bord du terrain. Ceux mesurant plus de 2 mètres
doivent être situés à 2 mètres des limites du terrain. Les branches ne
peuvent en aucun cas empiéter sur les terrains mitoyens, qu’ils soient
privés ou publics.
Nettoyage
Les propriétaires privés sont responsables de l’entretien du trottoir
et du caniveau situés directement devant leurs terrains. Ils doivent en
assurer le nettoyage et le dégagement (neige, feuilles d’arbres,
papiers, etc.).
Un lotissement est actuellement à l’étude. Il sera situé sur la route de Dalhunden, à gauche en sortant de Drusenheim. La première tranche de terrains sera mise en vente au début de l’année 2007. La taille, le nombre et le prix des terrains ne sont pas encore connus. Une liste d’attente est déjà ouverte. Les demandes sont à adresser à l’attention de M. le Maire, par courrier (67, rue du Général de Gaulle, 67410 Drusenheim) ou à l’aide du formulaire ci-joint.
Formulaire lotissement (PDF - 158.5KB)
Formulaire lotissement (PDF - 158.5KB)
Plan d'occupation des sols
Le plan de zonage et le règlement du P.O.S. de Drusenheim, qui règlemente les constructions dans les différentes zones de la commune, sont en ligne sur le site du SDAU.