Titre de séjour

Les étrangers majeurs autorisés à séjourner en France doivent être en possession d’un titre de séjour. La demande est à faire à la mairie du domicile.

 

Pièces à fournir :

• 4 photos d’identité
• copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité)
• justificatif de couverture sociale (carte vitale ou autre)
• justificatif de ressources (fiches de paie, certificat Assedic, rente ou pension, etc.)
• justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone ou de gaz, quittance de loyer, etc.)
• justificatif de vie commune pour un couple (avis d’imposition ou de non-imposition, certificat de vie commune, etc.)
• ancienne carte de séjour le cas échéant
  

Pour les ressortissants de la Communauté Européenne, la carte de séjour est gratuite. Pour les autres nationalités, un droit de taxe est à fournir (timbre fiscal).

Un récépissé provisoire, valable un mois, renouvelable, sera remis à l’intéressé. Le dossier est ensuite transmis à la Préfecture du Bas-Rhin qui l’examinera et délivrera la carte de séjour (délai d’obtention : 3 mois environ).

 

Naturalisation ou réintégration dans la nationalité française

Conditions à remplir :

• être âgé(e) de plus de dix-huit ans
• résider en France de manière habituelle et continue avec votre famille (conjoint, enfants mineurs) depuis CINQ ANS et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période.
• être assimilé(e) à la société française (notamment par une pratique suffisante de la langue)
• être de bonnes vie et mœurs (ne pas avoir subi certaines condamnations)
• posséder un titre de séjour en cours de validité.

 

Formalités

Le dossier est à constituer en mairie. La liste des pièces à fournir vous sera remise à cette occasion.

 

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résident en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (à l’exception des ressortissants de la Communauté Européenne et certaines autres catégories de ressortissants étrangers).

Seuls les séjours concernant une visite à caractère familial ou privé d’une durée maximale de trois mois sont concernés par cette attestation. L’attestation d’accueil n’est délivrée et validée que par le maire de la commune du lieu d’hébergement.

Une taxe de 45€ est perçue au profit de l'ANAEM pour toute demande d'attestation d'accueil. Elle est acquittée par l'hébergeant, lors de la demande de validation de l'attestation, pour tout étranger qui souhaite effectuer un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale. Les timbres pour acquitter cette taxe sont disponibles auprès de la Trésorerie.