Centre communal d'action sociale

Le centre communal d'action sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes, dont l’instruction incombe à une autre autorité. L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande.

Ce sont ces quelques phrases, issues du code de l’action sociale et des familles, qui constituent la définition officielle des missions du centre communal d’action sociale.

En 1986, le passage, symbolique, du bureau d’aide sociale au centre communal d’action sociale exprime par lui-même l’évolution des missions du CCAS, d’un organisme d’aide et d’assistance à une institution active, mettant en œuvre une dynamique nouvelle.

La loi du 6 janvier 1986 a, par la même occasion, opéré des changements radicaux dans le statut même du CCAS. Elle érige le CCAS en établissement public administratif, doté de la personnalité morale de droit public, lui permettant d’acquérir une véritable autonomie, sinon financière, du moins administrative à l’égard de la commune.

Géré par un conseil d’administration de 17 membres, le Maire en est, de droit, le Président.

Missions du CCAS

  • Participation à l’établissement des droits à l’aide sociale.
  • Participation à la mise en œuvre des compétences du Conseil Général en matière d’action sociale.
  • Possibilité de gérer des établissements sociaux et médico-sociaux (maison de retraite).
  • Est associé à l’ensemble de la procédure d’instruction du RMI.

Au-delà de sa participation (imposée par la loi) à l’instruction des dossiers d’aide sociale légale, le CCAS a su s’approprier sa mission de « prévention et de développement social » par l’étendue, la multiplicité, la diversité et la richesse des interventions des CCAS en matière d’aide sociale facultative.

Extension des interventions du CCAS à l’ensemble des personnes qui peuvent être en situation de fragilité, au-delà des seuls indigents ou même des personnes privées de ressources.